L’essentiel en 30 secondes
- Le référentiel national qualité a été modifié par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
- Il s’applique aux audits programmés à partir du 1er novembre 2026.
- On passe de 32 à 33 indicateurs : le 33e concerne uniquement les CFA.
- Pour tous les organismes, l’indicateur 32 passe d’une analyse des réclamations à une analyse des risques qualité.
- La prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations entre dans l’indicateur 12.
Si vous êtes organisme de formation, CFA ou formateur indépendant certifié, votre prochain audit Qualiopi ne se passera plus tout à fait comme le précédent. Depuis le 1er novembre 2026, les auditeurs s’appuient sur une version révisée du référentiel national qualité. Bonne nouvelle : la structure reste la même (7 critères), et une bonne partie de vos preuves actuelles reste valable. Mais plusieurs indicateurs demandent des preuves nouvelles, et certains changements sont loin d’être cosmétiques.
Dans cet article, on passe en revue ce qui change critère par critère, on identifie les trois chantiers qui demandent le plus de travail, et on vous propose un plan d’action sur 30 jours.
Ce qui change, critère par critère
Voici les évolutions telles que les décrivent les premières synthèses publiées sur le décret. Pour chacune, nous indiquons la preuve qu’il est raisonnable de préparer.
| Critère | Indicateur | Ce qui change | Preuve à préparer |
|---|---|---|---|
| 1 · Information | 1 | Présenter clairement les modalités pédagogiques et les financements mobilisables | Fiches formation et catalogue mis à jour |
| 1 · Information | 2 | Publier la méthode de calcul des taux de satisfaction ou de résultat | Note méthodologique publiée à côté des taux |
| 2 · Objectifs | 7 | Démontrer la capacité à mener une certification à son terme, y compris quand vous êtes habilité par un certificateur tiers | Convention avec le certificateur, suivi des inscriptions et des résultats |
| 3 · Accueil et suivi | 12 | Prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations | Procédure de signalement, référent identifié, information des apprenants |
| 3 · Accueil et suivi | 19 | Prouver le suivi effectif des sessions à distance ; référent pédagogique obligatoire au-delà d’un seuil d’intervenants | Traces de connexion, émargements, comptes rendus de suivi |
| 4 · Moyens (CFA) | 20 | Participation renforcée des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance | Comptes rendus d’instances, listes de participants |
| 6 · Environnement | 27 | Contrat de sous-traitance écrit précisant la répartition des responsabilités | Contrats signés avec chaque sous-traitant |
| 7 · Amélioration | 32 | De l’analyse des réclamations à l’analyse des risques qualité | Cartographie des risques et plan d’actions |
| 7 · Amélioration (CFA) | 33 (nouveau) | Évaluation des contenus de formation par les apprentis, distincte de la satisfaction | Questionnaire dédié et analyse des résultats |
Deux points restent à préciser
Le Guide de lecture v10, qui doit détailler les preuves attendues, n’était pas encore publié lors des premières synthèses. Certains seuils (nombre d’intervenants déclenchant le référent pédagogique, contrôle renforcé des CFA) doivent être fixés par arrêté. Surveillez ces publications et vérifiez le texte du décret sur Légifrance avant votre audit.
Les 3 chantiers qui demandent le plus de travail
1. La prévention des violences et discriminations (indicateur 12)
C’est le changement le plus visible pour les apprenants. Il ne suffit pas d’afficher une charte : l’auditeur cherchera un dispositif qui fonctionne. Concrètement, prévoyez une procédure de signalement simple (qui contacter, comment, avec quelle confidentialité), un référent identifié, une information systématique en début de parcours et un circuit de traitement avec des délais.
2. L’analyse des risques qualité (indicateur 32)
C’est le vrai changement de culture. Jusqu’ici, beaucoup d’organismes se contentaient de tracer leurs réclamations. Désormais, il faut anticiper : qu’est-ce qui pourrait dégrader la qualité de vos formations ? Un formateur clé indisponible, un sous-traitant défaillant, une plateforme de classe virtuelle qui tombe, un taux d’abandon qui grimpe… Une cartographie simple (risque, probabilité, gravité, action) suffit pour démarrer, à condition de la faire vivre.
3. Le suivi réel du distanciel (indicateur 19)
Pour les formations à distance, la question n’est plus « avez-vous un outil ? » mais « pouvez-vous prouver que l’apprenant a réellement suivi ? ». Rassemblez les traces de connexion, les émargements numériques, les travaux rendus et les échanges avec le formateur.
Votre plan d’action en 30 jours
- Semaine 1 · Diagnostic : comparez vos preuves actuelles aux 33 indicateurs et listez les écarts.
- Semaine 2 · Indicateur 12 : rédigez la procédure de signalement, nommez un référent, informez vos apprenants et formateurs.
- Semaine 3 · Indicateur 32 : construisez votre première cartographie des risques et choisissez 3 actions prioritaires.
- Semaine 4 · Mise à jour et test : publiez la méthode de calcul de vos taux, mettez à jour vos contrats de sous-traitance, puis faites un audit blanc sur les indicateurs modifiés.
Automatiser vos preuves : le réflexe qui fait gagner des heures
Qualiopi demande des preuves régulières : satisfaction, résultats, suivi, réclamations, risques. Les collecter à la main avant chaque audit est épuisant. Trois automatisations simples changent la donne :
- Des questionnaires en ligne envoyés automatiquement en fin de session, avec un questionnaire distinct pour l’évaluation des contenus côté CFA (indicateur 33).
- Un tableau de bord qui calcule vos taux de satisfaction et de résultat avec une méthode fixe, celle que vous publiez (indicateur 2).
- Un registre des risques et réclamations partagé, avec des relances automatiques quand une action dépasse son échéance (indicateur 32).
Avec Excel ou Google Sheets et un outil d’automatisation comme Power Automate ou Make, tout cela se met en place en quelques jours, et votre dossier d’audit se construit tout seul au fil de l’eau.
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Procédure de signalement, cartographie des risques, modèles de contrats de sous-traitance et tableau de bord des indicateurs : tout ce qu’il faut pour aborder votre audit sereinement.
